Le gouvernement s’était pourtant engagé à simplifier les choses. Chassez le naturel, il revient au galop, comme l’illustrent parfaitement les changements relatifs aux avantages en nature associés aux voitures de fonction. Même si les voitures électriques restent avantagées par rapport aux véhicules thermiques et hybrides en termes de fiscalité pour les entreprises, une condition vient d’être ajoutée, et pas des moindres.
L’alignement des avantages fiscaux des véhicules électriques sur des critères environnementaux plus stricts était une rumeur depuis quelques jours. C’est désormais acté avec la publication de l’arrêté du 25 février 2025. Une partie des modèles électriques va perdre son avantage, rendant leur adoption bien moins attractive pour les entreprises et leurs salariés.
Un cadeau pour l’électrique (mais pas pour toutes les voitures)
Jusqu’à présent, les véhicules électriques bénéficiaient d’un abattement de 50 % sur les avantages en nature, avec un plafond d’environ 2 000 € par an. Pour les véhicules qui ont intégré les flottes d’entreprises depuis le 1er février, l’abattement vient de passer à 70 %, dans la limite de 4 582 € par an. Les dépenses ne tiennent pas compte des frais liés à la recharge des véhicules.
Cependant, avec le décret publié au Journal officiel, cette fiscalité avantageuse est désormais conditionnée au respect du score environnemental (ou éco-score). Cet indicateur est déjà utilisé pour restreindre l’accès au bonus écologique, essentiellement aux véhicules électriques produits en Europe. Les véhicules qui obtiennent le score environnemental nécessaire sont jugés plus vertueux, même si plusieurs éléments du calcul font polémique.
Des exclusions qui vont faire mal aux constructeurs
Ce changement aura un impact considérable, car de nombreux véhicules électriques ont été exclus du jour au lendemain de cet abattement de 70 %. Parmi les premiers visés : les modèles à forte empreinte carbone liée à leur fabrication, notamment ceux dotés de grosses batteries ou ceux produits en Asie ou aux États-Unis.
Il faut être conscient qu’à ce jour, plusieurs modèles électriques destinés à des véhicules de direction n’ont même pas été soumis à l’éco-score. Même s’ils sont fabriqués en Europe, les modèles suivants ne bénéficient pas du changement sur les avantages en nature :
- Audi : A6 e-tron, Q6 e-tron et e-tron GT
- BMW i5, i5 Touring, iX, i7
- Audi A6 e-tron et Q6 e-tron
- Mercedes EQE, EQS et classe G
- Porsche Macan et Taycan
- Certaines versions de la Volkswagen ID.7 n’en bénéficieraient pas (à confirmer)
- Maserati Grecale, GranTurismo, GranCabrio
À ces modèles de marques allemandes (et italiennes), il faut rajouter tous les modèles qui n’ont aucune chance d’obtenir le score environnemental requis :
- BYD : tous les modèles
- Cadillac Lyriq
- Dacia Spring
- Ford Mustang Mach-e
- Honda e:ny1
- Hyundai : Ioniq 5, Ioniq 6, Ioniq 9 et certaines Inster
- Kia : tous les modèles
- Leapmotor : tous les modèles
- Lotus : tous les modèles
- MG : tous les modèles
- Mini : Cooper E/SE et Aceman
- Nissan Ariya
- Smart : #1 et #3
- Subaru Solterra
- Tesla : Model 3, Model S et Model X
- Toyota bZ4X
- Vinfast VF8
- Volvo : EX30 et EX90
- Xpeng : tous les modèles
Les entreprises qui avaient fait le pari de l’électrique pour optimiser leurs coûts pourraient ainsi revoir leur stratégie. L’objectif du gouvernement est clairement de favoriser les constructeurs nationaux, mais la méthode manque d’équité et de concertation préalable avec la filière.
Si le gouvernement souhaitait réellement encourager l’achat de véhicules plus vertueux, une telle différence de traitement entre les modèles n’aurait pas vu le jour. Cette réforme risque surtout de freiner la transition des flottes vers l’électrique, en voulant faire des économies de bouts de chandelles. Car dans bien des cas, les modèles essence ou hybrides rechargeables pourraient redevenir plus compétitifs fiscalement, sans la « contrainte de l’électrique ». Voilà qui serait un paradoxe total, au regard des objectifs de décarbonation du parc automobile.
Une réforme contestée
Dès l’annonce de cette modification, plusieurs acteurs du secteur ont dénoncé une réforme précipitée et contre-productive. Les professionnels de l’automobile, mais aussi certaines entreprises ayant massivement électrifié leur flotte, craignent une instabilité fiscale qui pénalise leurs choix récents.
Une chose est sûre : la fiscalité des voitures de fonction électriques vient de subir un sérieux coup de frein, plus qu’un progrès. Et les conséquences pourraient être énormes sur le marché automobile.
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