L’ICANN se dégage (un peu) de l’influence américaine

C’est un pas non-négligeable vers une meilleure gouvernance d’Internet. Après onze de domination américaine, l’ICANN, l’autorité chargée depuis 1998 de la régulation d’Internet, a annoncé hier avoir trouvé un nouvel accord avec le Département du Commerce des États-Unis, lui permettant de gagner un peu en indépendance. Et si le gouvernement américain continuera d’avoir un siège au Comité Consultatif Gouvernemental, il devra composer avec de nouveaux acteurs, comme des gouvernements ou des sociétés privées, pour diriger cette organisation internationale.

La Commission européenne a longtemps réclamé une meilleure gestion de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, jugeant l’instance trop intimement liée à Washington. Ainsi, en 2005 l’Union européenne avait à nouveau demandé une réforme « plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale » de l’ICANN. Car au regard de la portée des décisions de l’instance internationale et de la nature de ses missions, plusieurs pays souhaitaient que l’organisation puisse rendre des comptes à tous et ne soit pas uniquement sous tutelle américaine [PDF].

Ainsi, en ce qui concerne la France, la Secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’était jointe au concert de protestations, jugeant que « ce n’est pas normal que sur le sujet des nouvelles extensions, par exemple, les Américains puissent dire « non » et pas les autres pays« . Pour la politique, le problème de l’ICANN est sa soumission à Washington, alors qu' »il faut évoluer vers quelque-chose de plus « onusien ». Un pays = une voix correspond beaucoup mieux à la philosophie de l’Internet » avait-elle expliqué à l’Express.

Désormais, « il n y aura pas de compte-rendu séparé ou unique à l’intention du gouvernement américain » a expliqué Rod Beckstrom, le directeur de l’ICANN. « Le compte-rendu sera destiné au monde entier, c’est le principal changement. Sous l’influence du Joint Project Agreement (qui a donc pris fin hier ndlr), le compte-rendu ne concernait que le gouvernement américain, tandis qu’une seule partie était publique. Désormais, le compte-rendu sera mondial« .

Viviane Reding, la commissaire européen chargée de la société de l’information et des médias a salué cette décision : « les internautes du monde entier peuvent désormais s’attendre à ce que les décisions de l’ICANN sur les noms de domaine et les adresses gagnent en indépendance et en responsabilité, en tenant compte de l’intérêt de chacun… si tout cela est mis en place de façon transparente et effective, cette réforme devrait bénéficier du soutien de la société civile ainsi que des entreprises et des gouvernements« .

Un bémol toutefois. Si Viviane Reding se déclare « ravie de la décision prise par l’administration américaine pour adapter le rôle clé de l’ICANN et sa gouvernance de l’Internet à la réalité du 21e siècle et à l’ère de la mondialisation« , soulignons que le nouvel accord entre l’ICANN et le gouvernement américain ne concerne pas le contrat concernant l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority), l’instance chargée de gérer entre autres l’espace d’adressage IP d’Internet. Cet accord est valable jusqu’en 2011.