La FCC sous pression des opposants à la neutralité du net

Le 22 octobre prochain, la Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent américain de l’ARCEP, devra se prononcer sur l’opportunité de créer de nouvelles règles dédiées à la neutralité du net. Si la proposition est approuvée par les cinq membres de la commission, l’instance devra déterminer la portée et la nature des recommandations qu’elle transmettre au gouvernement pour restreindre la manière dont les fournisseurs de services contrôlent les contenus circulant sur leurs réseaux.

La neutralité du net est devenu un véritable enjeu politique et économique aux États-Unis. The Register rapporte que la commission fédérale des communications est sous pression depuis plusieurs jours. Une pléthore de vendeurs d’équipement réseaux, de fournisseurs de bande-passante, de compagnies de téléphonie mobile, de lobbyistes et de politiques ont manifesté plus ou moins ostensiblement leur opposition à ce projet. Tous estiment qu’un Internet ouvert et neutre risque de nuire à l’économie et va entraver durablement la diffusion des réseaux Internet haut-débit.

Mardi dernier, une quarantaine d’entreprises, parmi lesquels nous retrouvons de grands groupes comme Cisco, Motorola, Nokia ou encore Alcatel-Lucent, ont contacté la FCC pour demander au gouvernement de reconsidérer ces mesures. Selon ces différentes sociétés, Internet s’est bâti à travers un environnement sous forte pression concurrentielle et innovante. En instaurant une neutralité du net obligatoire, les progrès risquent de ralentir très rapidement, estiment-ils. « Nous croyons que le rôle du gouvernement vis-à-vis d’Internet est de soutenir l’investissement, les emplois et les nouvelles technologies« , plutôt que de s’intéresser à la façon dont se développe et évolue le net.

Cette opposition a trouvé un écho dans la classe politique, puisqu’un groupe de dix-huit sénateurs Républicains, dont l’ancien candidat à l’investiture présidentielle John McCain, ont manifesté leur intention de s’opposer à toute mesure contraignante sur les fournisseurs d’accès tant qu’aucune étude claire sur le sujet ne démontre la nécessité d’établir de telles règles. Dans le cas contraire, ils estiment que cela empêcherait les consommateurs américains de profiter de réseaux performants et bien gérés, alors que la neutralité du net vise surtout à éviter toute discrimination technique sur Internet.

« Nous craignons que les pistes annoncées le 21 septembre dernier risquent d’être contre-productive, en nuisant au fort développement du haut-débit et à son déploiement sur le territoire, et va limiter la liberté sur Internet » expliquent les signataires de la lettre. Un « fort développement » d’ailleurs tout relatif, car à peine 20 % des internautes américains profitent d’un débit équivalent à ceux disponibles en Corée du Sud, au Japon ou encore en Suède.

Plus inattendu, plusieurs élus Démocrates se montrent réservés sur la question de la neutralité du net. 72 membres siégeant à la Chambre des Représentants ont demandé à la FCC de « soigneusement examiner toutes les conséquences » de la neutralité du net. Sans être défavorable à ce principe, ils s’inquiètent qu’une réglementation trop lourde aura un effet dissuasif sur les investissements en provenance du secteur privé, au moment où l’économie américaine cherche justement à mettre la tête hors de l’eau.

La FCC semble malgré tout accueillir avec un certain intérêt toutes ces remarques, même si elles sont manifestement défavorables à la neutralité du net. La commission a d’ailleursmis en place un nouveau blog, Open Internet, dans lequel elle sollicite chacun à prendre part au débat.

En France, la neutralité du net ne semble pas un sujet qui passionne nos politiques. Pire, jusqu’à présent, les signaux envoyés sont nettement défavorables à ce principe : lors du Paquet Télécom, le gouvernement n’a pas apporté son soutien aux amendements garantissant la neutralité du net, tandis que nos représentants n’ont guère été plus rassurants. Nathalie Kosciusko-Morizet a fait des déclarations qui ne prêtent pas à l’optimisme et Nicolas Sarkozy a nommé à la tête de l’Arcep un partisan notoire du filtrage.