« Le vote de ce rapport est une cuisante défaite pour les adversaires de la création qui avaient choisi de faire de ce texte modéré et équilibré un test de leur capacité de nuire en développant une argumentation excessive » écrivait-il à cette occasion, estimant que le rapport Gallo est un rappel des « principes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle« .
Or, les plus fervents partisans d’une législation durcie contre le téléchargement illicite sont parfois les premiers à se retrouver en infraction. C’est ce qu’a mis en lumière le site d’Owni aujourd’hui. Les nombreuses photographies affichées sur le blog de Pascal Rogard ne comportent manifestement aucun crédit particulier. Il s’avère pourtant que ces clichés ont bien un propriétaire, qu’il s’agisse d’un photographe ou d’une agence de presse.
Interrogé par Astrid Girardeau, le professeur de droit à l’EDHEC Business School Cédric Manara explique que le problème se limite pas à créditer les photographes. Il est également question de l’utilisation « des photos originales sans droit de reproduction sur le serveur, droit de représentation sur le site, et droit moral (qui inclut la citation du nom de l’auteur)« .
Toujours selon le professeur, la question de la responsabilité n’est pas tranchée. « Qui est en infraction : le directeur général personnellement ou la SACD ? Les mentions légales accessibles depuis l’adresse rogard.blog.sacd.fr sont défaillantes, ce qui est passible de ‘sanctions pénales’. Dans la mesure où le blog est rattaché au site SACD.fr, on pourrait aller se demander si ce n’est pas cette société de gestion des droits d’auteur qui en est l’éditeur et à ce titre viole les droits d’auteur … alors que sa mission est de les défendre« .
Cette entorse n’est pas sans rappeler l’erreur commise par le ministère de la culture la semaine dernière. Le site de la Tribune de l’Art avait épinglé les services de Frédéric Mitterrand après avoir constaté qu’une photographie avait été reprise sans autorisation et sans l’ajout des crédits. Une gaffe malheureuse pour un ministère qui a porté à bout de bras le projet de loi Hadopi.
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